Lorsque vous créez ou avez l’envie de créer une entreprise, vous devez penser à la forme, c’est à dire le statut juridique de cette dernière. Il s’agit d’un choix que vous devez opérer en fonction du type d’activite ou de societe que vous voulez promouvoir. Cependant, l’opération d’un tel choix est vraiment important et demande le respect rigoureux des différentes règles juridiques régies dans le cadre de la promotion des societes. Lorsque le choix du statut de votre entreprise n’est pas fait ou fait sans aucune rigueur, vous risquez de perdre votre entreprise, d’avoir de sérieux problèmes avec la justice ou même tombe en faillite. Vous découvrirez dans la suite de cet article les différents statuts possibles pour votre entreprise.
La structure individuelle
La societe au statut individuel généralise un peu les formes de societes qu’ils soient privées ou publiques. Néanmoins, cet aspect est conseillé pour les petites entreprises. Le bénéfice obtenu par une societe individuelle est directement transféré à l’impot sur revenu au nom de l’entrepreneur dirigeant de la societe. Par ailleurs, ce dirigeant court de gros risques puisque ses bailleurs peuvent le traduire en justice à tout moment
Le statut EIRL
Il s’agit de l’aspect juridique que présente les entreprises individuelles qui ont une responsabilite limitee. Il a été instauré dans un regime récent et prend en compte tous les paramètres d’une société individuelle. La différence ici est que la responsabilite de l’entrepreneur qui est en tête de la creation est limitee lorsqu’il s’agit de faire passer les bénéfices de la société à l’impot. Cette limite oblige donc à la creation d’un compte professionnel en banque, principe particulier des entreprises à responsabilite limitée.
L’EURL et le SARL
L’eurl et la sarl sont deux statuts concernant également les entreprises à responsabilite limitée. Par ailleurs, ces deux aspects sont généralement choisis pour des entreprises ou des sociétés familiales et celles moyennes. La sarl purement familiale peut choisir un regime qui prône une illimitation de la durée d’une activite. Il s’agit d’un statut qui permet à la structure de prendre un grand nombre d’actionnaires allant même jusqu’à 120. Dans certains cas, il est exigé d’opter pour un actionnaire unique qui est généralement une personne morale (eurl).
La SASU et la SAS
La sasu et la sas sont des formes dérivées des sociétés à responsabilité limitée. La sas est une forme de structure qui exige d’être créée par deux personnes au moins. Il en est de même avec la sasu mais ici, le principe est moins social, c’est-à-dire qu’il n’y a qu’une personne parmi les créateurs qui prend les décisions à elle seule. Toutes les catégories de bailleurs et d’actionnaires sont tolérées dans les deux cas, et ce, sans aucun capital social exigé.
La Société Anonyme (SA)
Elle concerne surtout les entreprises qui gèrent de gros marchés, de grands projets. La SA exige la réunion de deux actionnaires au moins et d’un capital de trente-sept milles euros au moins avant de procéder à sa création. Après l’avoir créée, vous devez penser à mettre en place un bureau ou un comité de gestion qui compte un président, un vice-président et un comité administratif.